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3 Rue Labrasserie
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Forme juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 84316023500027
Directeur de la publication : Ryan PARIENTE
Email : contact@webliner.fr
Téléphone : 06.70.87.31.18
Siège social : 11 Rue Pierre Soulat 78260 Acheres

2. Exploitant / Responsable du contenu

Raison sociale : La Brasserie
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3. Hébergement

Société : O2SWITCH
Forme juridique : SAS au capital de 100 000 €
SIRET : 510 909 807 00032
RCS : Clermont-Ferrand B 510 909 807
Numéro de TVA : FR35510909807
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site est la propriété de Webliner, sauf mention contraire ou autorisation spécifique accordée à La Brasserie. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les images utilisées sont soit réalisées conformément aux droits, soit libres de droits.

5. Gestion du contenu

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Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
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8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

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Conditions Générales de Vente
Click & Collect

Informations sur la société

La Brasserie
au capital de euros
Siège social : 3 Rue Labrasserie, 78260 Acheres
RCS
N° TVA :
Email : contact@labrasserie.fr
Tél : 0699999999

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s'effectue tout achat via le service Click & Collect proposé par La Brasserie sur son site internet clickandcollect.webliner.fr. Ce service permet au client d'acheter directement en ligne les produits disponibles, puis de venir récupérer sa commande dans le point de vente désigné.

Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site clickandcollect.webliner.fr et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 2 : Processus de commande

2.1 Sélection du point de retrait

Si La Brasserie dispose de plusieurs points de vente, le client doit sélectionner son point de retrait avant de commencer ses achats. Les produits disponibles sont alors affichés en fonction du stock du point de retrait choisi.

2.2 Processus de commande

La commande s'effectue selon les étapes suivantes:

Sélection des produits et ajout au panier
Validation du panier
Saisie des informations de contact (nom, prénom, téléphone, email)
Acceptation des CGV
Paiement en ligne
Confirmation de commande

La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement. Dans un délai maximum de 5 minutes, le client recevra un email de confirmation contenant tous les détails de la commande, le lieu de retrait et la facture.

Article 3 : Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Si La Brasserie n'est pas en mesure de traiter la commande en raison d'une indisponibilité du produit, le client sera contacté par email ou par téléphone pour lui proposer une solution alternative ou procéder à l'annulation de sa commande. En cas d'annulation, le remboursement sera effectué automatiquement sur le moyen de paiement utilisé dans un délai moyen de 4 jours ouvrés. Ce délai peut varier selon les conditions de l'opérateur de paiement.

Article 4 : Prix et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le détail des frais et de la TVA figure sur la facture envoyée lors de la confirmation de commande.

La Brasserie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site. La Brasserie n'a accès à aucune donnée bancaire, celles-ci étant exclusivement gérées par le prestataire de paiement.

La commande est définitive après validation du paiement par le prestataire de paiement.

Article 5 : Modalités de retrait

5.1 Lieu et délai de retrait

Le lieu de retrait est indiqué lors de la commande et rappelé dans l'email de confirmation.

Selon les produits commandés, le retrait peut s'effectuer :

Après un temps de préparation indiqué sur le site et confirmé dans l'email de confirmation (exemple : 20 minutes, 30 minutes après validation de la commande)
Pendant un créneau horaire spécifique indiqué lors de la commande et confirmé par email (exemple : entre 14h et 18h)

5.2 Justificatifs nécessaires au retrait

Pour retirer sa commande, le client doit présenter:

Son nom
Le numéro de commande
Une pièce d'identité pourra être demandée

5.3 Vérification de la commande

Le client est invité à vérifier sa commande sur place afin d'éviter tout litige ultérieur.

5.4 Retard ou non-retrait

Pour les produits standards ne nécessitant pas une préparation spécifique, le retrait ultérieur reste possible à la discrétion de La Brasserie. Le client doit contacter La Brasserie pour convenir d'un nouveau créneau de retrait.

Pour les produits personnalisés ou préparés spécifiquement pour le client, un délai de tolérance de 20 minutes est accordé après l'heure de retrait prévue. Au-delà de ce délai, la récupération de la commande peut être compromise en raison de la nature du produit. La commande reste due dans son intégralité, aucun remboursement ne sera possible.

Article 6 : Droit de rétractation et ses exceptions

6.1 Principe général du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de retrait pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à La Brasserie et retourner les produits dans leur état d'origine et complets.

6.2 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :

Les produits alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (produits frais, bouquets de fleurs, etc.)
Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (articles sur mesure, produits personnalisés, etc.)
Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles
Les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (cosmétiques ouverts, sous-vêtements, etc.)
Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison (CD, DVD, jeux vidéo, etc.)
Les journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d'abonnement
Les prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée
Les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

Article 7 : Protection des données personnelles

La Brasserie s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client et à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont principalement limitées aux informations nécessaires à la gestion des commandes et au retrait des produits. Si le client y consent expressément lors de sa commande, son adresse email pourra également être utilisée pour l'envoi de newsletters et d'informations commerciales relatives aux produits et services de La Brasserie.

Le client peut à tout moment se désabonner des communications commerciales en utilisant le lien de désabonnement présent dans chaque email ou en contactant directement La Brasserie.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le client doit contacter WEBLINER à l'adresse email suivante : contact@webliner.fr.

Toute demande d'exercice des droits sera traitée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande.

Article 8 : Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 : Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité La Brasserie afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de La Brasserie.

Article 10 : Modification des CGV

La Brasserie se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Date de dernière mise à jour : 26 avril 2025